Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, SoloSeven, dont le siège social est situé à
Rue Bevan 8, 4102 Ougrée, Liège,
inscrite au registre des entreprises sous le numéro[indiquer le numéro de tva] , ci-après dénommée Solo Seven, toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur notre site web Soloseven
1. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur notre Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
Nous proposons à la vente divers produits et services disponibles sur notre site. Les descriptions et caractéristiques essentielles des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas de divergence ou d’erreur dans les descriptions, notre responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où la différence n'affecte pas l'essence du produit.
Les offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, nous en informerons le Client dans les plus brefs délais et, si applicable, proposerons un produit similaire ou un remboursement.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site, remplir le formulaire de commande et procéder au paiement. Le contrat de vente est formé lorsque le paiement est confirmé et validé par notre système. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison, ainsi que tout autre coût supplémentaire éventuel, seront précisés au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement disponibles sur notre Site (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. En cas de non-paiement ou de problème de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, période de forte activité, etc.). En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Le transfert de propriété et des risques relatifs aux produits s’effectue à la livraison, lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration sans ambiguïté, par courrier électronique à l’adresse suivante : Dianewinnen@icloud.com Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, à l’adresse suivante : Rue Bevan, 8 4102 Ougrée, Liège
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part. Une fois les produits retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ou à d'autres catégories spécifiques mentionnées dans la réglementation applicable.
7. Garanties et réparations
Les produits vendus sur notre Site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être accordé.
Garantie légale contre les vices cachés : En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Offre de réparation en cas de dommage dans le mois suivant l'achat : Si un produit est endommagé dans le mois suivant l’achat (par exemple, trou résultant d'un accroc), le Client peut demander une réparation gratuite, sous réserve des conditions suivantes :
- La maille ne doit pas avoir été coupée volontairement avec des ciseaux.
- Le produit ne doit pas présenter de dommages trop importants rendant la réparation impossible.
Dans ces cas exceptionnels où la réparation serait impraticable ou inappropriée, SoloSeven se réserve le droit de rejeter la demande de réparation.
Pour toute demande de garantie ou de réparation, le Client doit nous contacter avec la preuve d'achat et une description détaillée du problème rencontré.
8. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des produits vendus sur notre Site. En outre, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou d'inexécution de nos obligations contractuelles dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site. Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de [ indiquer la région de l'entreprise] seront seuls compétents.
11. Service clientèle
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande, le Client peut contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
SoloSeven
E-mail : Dianewinnen@icloud.com
Téléphone +32 470 87 25 01
Adresse : Rue Bevan, 8 4102 Ougrée, Liège